Inspection Commerciale
Nos inspections de bâtiments commerciaux sont conçues pour s’assurer que tous les problèmes sont pris en charge avant la signature complète des contrats. Ces types d’inspection qui sont également connus comme Évaluation de l’état physique d'un bâtiment et sont fabriqués sur mesure pour les institutions financières, les investisseurs ainsi que les personnes physique ou moral prévoyant acheter ou refinancer un immeuble commercial. Notre rapport vous fournira des informations détaillées sur l’état du bâtiment.
Inspection Industriel
L'inspection en bâtiment industriel à pour but d’évaluer la condition physique de du bâtiment afin de planifier un programme d’entretien de réserve qui répond aux besoins du bâtiment spécifique. L’inspection des bâtiments industriels énumère les lacunes de ce dernier et évalue l’espérance de vie des composantes majeures de l’immeuble.
Inspection Exhaustive
L'inspection en bâtiment instituonnelle à pour but d’évaluer la condition physique de du bâtiment à l'aide des intervenants interne et de planifier en collaboration avec eux un programme d’entretien et de réserve. L’inspection des bâtiments instituonnelle énumère les défficiences de ce dernier et évalue l’espérance de vie des composantes de l’immeuble.
Inspection de Conformité
Conformité aux normes applicables en fonction de l’année de construction
Nous pouvons vous aider à vous assurer que le bâtiment est conforme aux normes applicables selon l’année de construction ou de transformation. Ces normes ont pour objectifs la sécurité, la santé ou la protection des bâtiments contre l’incendie et les dommages structuraux.
Les normes du chapitre Bâtiment du Code de sécurité s’appliquent dans tous les cas suivants:
-L’immeuble est une construction neuve.
-L’immeuble dont vous devenez le propriétaire a le même usage que lors de sa construction.
-L’usage actuel fait suite à une transformation (changement de vocation).
-L’usage actuel fait suite à un changement de clientèle (changement de vocation)
La réglementation applicable
La réglementation applicable varie en fonction de l’année de la construction ou de transformation du bâtiment. Selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment, la norme applicable est celle indiquée ci-dessous.
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Période |
Réglementation applicable |
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Avant le 1er décembre 1976 |
Le Règlement sur la sécurité dans les édifices publics |
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Du 1er décembre 1976 au 24 mai 1984 |
Le Code du bâtiment du Québec |
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Du 25 mai 1984 au 17 juillet 1986 |
Le Code national du bâtiment du Canada 1980 |
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Du 18 juillet 1986 au 10 novembre 1993 |
Le Code national du bâtiment du Canada 1985 |
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Du 11 novembre 1993 au 6 novembre 2000 |
Le Code national du bâtiment du Canada 1990 |
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Du 7 novembre 2000 au 16 mai 2008 |
Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 1995 modifié – Québec) |
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Du 17 mai 2008 au 14 juin 2015 |
Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2005 modifié – Québec) |